Conditions Générales

Dernière mise à jour : 11/09/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services fournis par enarquilovast, une société d'audit financier basée à Paris, France. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Services

enarquilovast fournit des services d'audit financier, opérationnel et fiscal aux entreprises et aux particuliers. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

3. Engagement de service

Tous les services de enarquilovast sont fournis conformément aux normes professionnelles d'audit en vigueur. Nous nous engageons à :

4. Responsabilités du client

En utilisant nos services, le client s'engage à :

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont convenus avant le début de chaque mission et sont détaillés dans une proposition de services ou un contrat spécifique. Sauf indication contraire :

6. Confidentialité

enarquilovast s'engage à maintenir la confidentialité de toutes les informations reçues dans le cadre de ses services. Nous ne divulguerons pas ces informations à des tiers sans votre consentement, sauf si nous y sommes légalement obligés. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés à notre site web, à nos rapports et à nos méthodologies appartiennent à enarquilovast. Le client reçoit une licence non exclusive pour utiliser nos rapports à des fins internes.

8. Limitation de responsabilité

enarquilovast ne peut être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant payé pour les services en question.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier la relation de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de résiliation, le client est tenu de payer tous les services fournis jusqu'à la date de résiliation.

10. Force majeure

enarquilovast ne sera pas responsable des retards ou des défauts d'exécution causés par des événements indépendants de sa volonté, tels que des catastrophes naturelles, des actes gouvernementaux, des grèves ou d'autres événements imprévisibles.

11. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

12. Modifications des conditions générales

enarquilovast se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

13. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@enarquilovast.com
Téléphone : +33 6 58 27 93 41
Adresse : 128 Rue Lafayette, 75010 Paris, France